News
10 mars 2010
Prolongation de trois ans du moratoire sur le génie génétique
Le moratoire sur les animaux et les plantes génétiquement modifiés sera prolongé de trois ans. Après le Conseil des Etats, le Conseil National s’est également exprimé en faveur de la modification correspondante de la loi sur le génie génétique (LGG).
11 février 2010
Postulat sur l’avenir de la recherche en biologie végétale
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national charge le Conseil fédéral de présenter des mesures permettant de maintenir et de développer les compétences scientifiques en matière de biotechnologie végétale en Suisse, lorsque le PNR 59 sera arrivé à échéance.
08 février 2010
Dernière année de disséminations expérimentales d’OGM à Zurich
L’EPFZ et l’Université de Zurich mènent trois essais pluriannuels de dissémination de blé génétiquement modifié, deux à Zurich-Reckenholz et un à Pully (VD). Comme prévu, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a contrôlé les rapports et la planification présentés par les requérants. Le site de Zurich peut entamer sa dernière année d’expérimentation et celui de Pully la seconde.
08 février 2010
Commission du Conseil national en faveur d’une prolongation du moratoire sur le génie génétique
Lors de sa séance du 5 février 2010, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national a approuvé une prolongation de trois ans du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture.
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19 janvier 2010
La commission entre en matière sur le projet de révision
Après avoir auditionné des experts et pris acte du rapport intermédiaire du PNR59, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a décidé, à une courte majorité, d’entrer en matière sur le projet de prolongation du moratoire sur l’utilisation des OGM.
04 décembre 2009
Premiers résultats provisoires pour la politique
Rapport intermédiaire du PNR 59 à l’intention du Conseil fédéral est téléchargeable.
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